Installer des panneaux solaires sur une maison ou un bâtiment professionnel dans le Var ou les Alpes-Maritimes représente un véritable engagement en faveur de la transition énergétique. Pour garantir la sécurité et la conformité légale de ces installations, l’attestation Consuel s’impose comme une étape incontournable. Ce contrôle, parfois source d’interrogations pour les porteurs de projet, structure toutes les démarches liées à l’autoconsommation photovoltaïque. Les paragraphes suivants offrent un éclairage complet sur son utilité, ses obligations et les modalités qui l’entourent.
Quel est le rôle du Consuel dans une installation photovoltaïque ?
Le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité, plus connu sous le nom de Consuel, agit comme organisme certificateur pour l’ensemble des installations électriques neuves ou modifiées, dont celles intégrant des panneaux solaires photovoltaïques. Son objectif principal consiste à vérifier que les travaux respectent strictement les normes françaises en vigueur, particulièrement la norme NF C 15-100, complétée par le guide pratique UTE C15-712-1 dédié spécifiquement aux installations solaires photovoltaïques.
Cette mission concerne tous les types de projets photovoltaïques raccordés au réseau public, qu’il s’agisse d’installations au service de l’autoconsommation individuelle, du raccordement avec vente de surplus ou d’un projet collectif. Le passage du Consuel conditionne donc la mise en service officielle des équipements solaires ainsi que la possibilité de vendre ou d’injecter de l’électricité sur le réseau public.
Pourquoi obtenir une attestation Consuel reste-t-il indispensable ?
L’obtention de l’attestation Consuel ne découle pas d’une simple formalité administrative, mais répond à plusieurs impératifs légaux et sécuritaires. L’absence de ce certificat entraîne systématiquement le refus du gestionnaire de réseau (Enedis, par exemple) d’effectuer le raccordement électrique de l’installation. Autrement dit, sans ce précieux document, le système solaire installé demeure inopérant et hors-la-loi.
Au-delà du cadre réglementaire, cette attestation vise à protéger le propriétaire, les occupants et l’environnement immédiat contre tout risque lié à un dysfonctionnement ou un défaut électrique. Ces incidents peuvent être synonymes d’incendies, de blessures graves ou de dégradations coûteuses si les règles techniques ne sont pas observées lors de la pose des modules et de l’onduleur.
Quelles sont les démarches pour obtenir l’attestation Consuel ?
Lancement et constitution du dossier Consuel
La première étape pour décrocher l’attestation de conformité implique la déclaration préalable auprès du Consuel, réalisée généralement par l’installateur qualifié. Cette procédure se traduit par la constitution d’un dossier regroupant plusieurs documents : schéma unifilaire de l’installation, plans de câblage, certificats de matériel conforme et fiches techniques des composants utilisés.
À cette phase, il s’avère essentiel de fournir une description précise des équipements installés ainsi que les coordonnées exactes du site concerné. Une vérification rigoureuse garantit la cohérence entre les éléments déclarés et la réalité constatée sur place par l’inspecteur du Consuel.
Visite de contrôle et délivrance de l’attestation
Après réception du dossier complet, le Consuel fixe un rendez-vous sur site afin d’auditer physiquement l’intégralité de l’installation photovoltaïque. Au cours de cette inspection, l’accent est mis sur la qualité des branchements, le respect des normes, la bonne accessibilité aux dispositifs de coupure et la prévision de protections adaptées contre les surintensités.
Lorsque l’inspection s’achève favorablement, le Consuel remet alors l’attestation de conformité qui sera recueillie par Enedis ou un autre gestionnaire du réseau pour autoriser le raccordement et l’enclenchement du compteur Linky en mode injection ou autoconsommation.
Obligations légales selon l’usage : autoconsommation et revente
Autoconsommation avec vente de surplus
Dès lors qu’une installation photovoltaïque produit de l’électricité susceptible d’être injectée sur le réseau, fût-ce ponctuellement dans le cadre d’une vente de surplus, la demande d’une attestation Consuel s’avère obligatoire. Les personnes physiques aussi bien que les entreprises doivent transmettre ce document à Enedis pour valider la convention d’exploitation.
Sans lui, non seulement l’installation demeure inutilisable mais aucune opération de facturation ni de versement de prime à l’autoconsommation ne pourra intervenir. Cette exigence concerne aussi bien les particuliers que les collectivités souhaitant valoriser la part excédentaire de leur production solaire locale.
Autoconsommation totale sans réinjection
Pour une installation en autoconsommation totale sans injection, le Consuel n’est pas obligatoire à une condition : l’installation doit être raccordée au réseau via une Convention d’Autoconsommation Sans Injection (CACSI) et être équipée d’un dispositif matériel, conforme à la norme DIN VDE 0126-1-1, qui empêche physiquement l’injection de surplus. Attention, cela ne concerne pas les sites totalement isolés du réseau, qui suivent une autre logique.
Malgré cette possibilité, Edmond Solutions recommande vivement de solliciter un contrôle de conformité même en l’absence d’obligation, afin de réduire tout risque d’incident domestique et de préserver la pérennité des appareils connectés à l’équipement solaire.
Risques liés à l’absence d’attestation Consuel
Ignorer ou omettre la démarche du Consuel expose à plusieurs sanctions et désagréments. D’abord, le gestionnaire du réseau refusera tout raccordement et interrompra les demandes de mise en service, privant dès lors le foyer ou l’entreprise du bénéfice de la production photovoltaïque.
De plus, en situation d’accident électrique, les compagnies d’assurances déclinent très fréquemment toute prise en charge lorsqu’aucune preuve de conformité n’est produite. Cela peut générer des frais considérables en réparation, voire entacher gravement la valeur patrimoniale du bâti concerné.
Combien coûte l’attestation Consuel pour les panneaux photovoltaïques ?
Les coûts de l’attestation Consuel sont fixes et dépendent de la nature de votre installation et du formulaire requis. Pour le photovoltaïque, deux cas principaux se présentent :
- L’Attestation Violette (AC Violet) : Elle concerne les installations qui produisent de l’électricité et l’injectent sur le réseau (vente de surplus ou vente totale). Au 1er septembre 2025, son tarif pour un particulier est de 195,58 € TTC.
- L’Attestation Jaune (AC Jaune) : Elle est requise si votre installation électrique (incluant la partie solaire) est neuve ou a été entièrement rénovée. Son coût est de 140,38 € TTC.
Type d’attestation | Usage principal | Tarif Particulier (TTC) au 01/09/2025 |
|---|---|---|
AC Bleu | Installation de production (solaire avec injection) | 195,58 € |
AC Violet | Installation de production avec batteries de stockage (solaire + batteries) | 223,48 € |
AC Jaune | Installation de consommation (neuf/rénovation totale) | 140,38 € |
Visite complémentaire | En cas de non-conformité lors du 1er passage | 219,32 € |
Information : les tarifs peuvent varier.
Questions fréquentes sur le Consuel et le photovoltaïque
Qu’est-ce que le Consuel et pourquoi en a-t-on besoin pour des panneaux solaires ?
Le Consuel désigne l’organisme indépendant chargé d’attester la conformité des installations électriques neuves ou rénovées en France. Cette mesure vise à prévenir les accidents électriques domestiques ou professionnels grâce à un contrôle formel des composants et des schémas réalisés. Pour une installation solaire, l’attestation Consuel conditionne non seulement le raccordement au réseau public, mais protège également propriétaires, usagers et biens matériels en limitant le risque de sinistre lié à un défaut électrique.
- Sécurité des utilisateurs
- Respect des normes françaises
- Prévention des incendies et accidents
Quels documents fournir pour obtenir le Consuel après une installation photovoltaïque ?
L’obtention du Consuel passe par la remise d’un dossier technique complet. Celui-ci doit contenir les plans de l’installation, le formulaire Cerfa adéquat, le schéma unifilaire détaillé, le certificat d’origine des équipements, et parfois la copie du devis signé. Chaque pièce sert à établir précisément la nature, la puissance et la configuration du dispositif électrique.
- Le Cerfa adéquat : Attestation de conformité Bleu (AC Bleu) pour la production, Attestation de conformité Violette (AC Violet) pour la production avec stockage ou Jaune (AC Jaune) pour une rénovation complète.
- Schéma unifilaire
- Plan de masse et plans de câblage
- Certificats des composants
Que faire si mon installation solaire n’a pas de Consuel ?
Faute de Consuel, une installation solaire devient juridiquement inutilisable et impossible à raccorder légalement. Si elle fonctionne en site isolé, elle échappe à la connexion réseau mais expose à de sérieux risques de sécurité et d’assurance. La régularisation impose souvent une réfection des parties non conformes suivie d’un contrôle rigoureux avant délivrance du certificat Consuel valide.
- Mise en sécurité : Cessez immédiatement d’utiliser l’installation pour éviter tout risque.
- Audit technique : Contactez un installateur qualifié RGE pour réaliser un diagnostic de conformité.
- Régularisation : Faites réaliser les travaux de mise aux normes nécessaires et soumettez un dossier complet au Consuel.
Peut-on installer des panneaux photovoltaïques sans Consuel ?
Dans le cas particulier d’une autoconsommation totale sans raccordement réseau, le Consuel n’est légalement pas requis. Néanmoins, ce choix limite fortement l’évolutivité et la fiabilité du système dans la durée. Par ailleurs, toute modification ultérieure impliquant un raccordement ou un changement du tableau électrique relancera l’exigence du certificat. Recourir à un installateur local expérimenté comme Edmond Solutions sécurise tant la conception initiale que les éventuelles extensions futures.
- Absence de Consuel admise uniquement hors réseau
- Non recommandée pour la tranquillité assurantielle
- Vérification régulière conseillée même sans obligation
Cas | Consuel requis ? |
Autoconsommation totale, hors réseau | Non |
Raccordement : vente ou injection | Oui |
