Les particuliers, entreprises et collectivités qui souhaitent investir dans l’énergie solaire doivent bien comprendre le régime de TVA applicable aux panneaux photovoltaïques. L’année 2025 est marquée par une évolution notable de la fiscalité, avec la coexistence de plusieurs taux : le taux standard à 20 %, le taux réduit historique à 10 %, et un nouveau taux très réduit à 5,5 % soumis à des conditions strictes.
Avertissement : Les informations et taux présentés dans cet article sont basés sur la législation et les annonces officielles connues à la date de publication pour l’année 2025. La fiscalité pouvant évoluer, il est recommandé de vérifier les conditions en vigueur auprès d’un professionnel qualifié ou des services fiscaux avant d’engager un projet.
Quelles sont les conditions pour profiter de ces fiscalités avantageuses ? Comment récupérer la TVA lors d’un projet photovoltaïque ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les taux de TVA en vigueur, les critères d’éligibilité et les démarches pour optimiser le budget de votre installation solaire.
Quels sont les taux de TVA appliqués aux panneaux photovoltaïques en 2025 ?
Comprendre l’application des différents taux de TVA est essentiel pour anticiper le coût global de votre projet solaire. Le choix du taux dépend principalement de la puissance de l’installation, de l’âge du logement et, désormais, des caractéristiques techniques et environnementales du matériel installé.
1. Le Taux Réduit à 10 % : la base pour les petites installations
Ce taux réduit historique reste en vigueur et s’applique aux installations qui respectent l’ensemble des conditions suivantes :
- La puissance de l’installation est inférieure ou égale à 3 kWc (kilowatts-crête).
- L’installation est raccordée au réseau électrique public.
- Elle est posée sur une résidence achevée depuis plus de deux ans.
Ce taux de 10 % s’applique à la fois sur le matériel (panneaux, onduleur, etc.) et sur la main-d’œuvre facturée par l’installateur professionnel.
Nouveautés pour les installations avec batteries virtuelles
Ce taux réduit s’applique désormais au 01 octobre 2025 aux installations qui respectent l’ensemble des conditions suivantes :
- La puissance de l’installation est inférieure ou égale à 36 kWc (kilowatts-crête).
- L’installation est raccordée au réseau électrique public avec batterie virtuelles (Axpro).
- Elle est posée sur une résidence achevée depuis plus de deux ans.
Ce taux de 10 % s’applique à la fois sur le matériel (panneaux, onduleur, etc.) et sur la main-d’œuvre facturée par l’installateur professionnel. Le taux de TVA réduit à 5.5% s’applique lui sur la partie coffret batterie virtuelle. Edmond solutions vous propose des installations optimisées avec un taux de TVA réduit en partenariat avec MYLIGHT150.
2. Nouveauté 2025 : Le Taux Très Réduit à 5,5 % sous conditions strictes
À partir du 1er octobre 2025, un nouveau taux à 5,5 % entre en vigueur pour encourager les installations plus performantes et respectueuses de l’environnement. Cependant, les conditions d’éligibilité sont très précises et cumulatives :
- La puissance de l’installation doit être inférieure ou égale à 9 kWc.
- Les panneaux doivent respecter des critères environnementaux stricts (carbone, argent, plomb, cadmium, EMS) qui sont définis par arrêté.
- L’installation doit obligatoirement inclure un système de pilotage intelligent (Energy Management System – EMS) pour optimiser l’autoconsommation.
Attention : Ce taux vise des équipements haut de gamme. Il est probable que de nombreux panneaux solaires standards ne remplissent pas ces critères au moment de l’entrée en vigueur de la mesure. Edmond Solutions vous accompagne pour sélectionner du matériel éligible à ce taux réduit, notamment avec un partenariat avec le fabricant français VOLTEC SOLAR
3. Le Taux Normal à 20 % : le cas général
Le taux de TVA standard de 20 % s’applique dans tous les autres cas, notamment pour :
- Les installations d’une puissance supérieure à 3 kWc (si elles ne sont pas éligibles au taux de 5,5 %).
- Les installations sur des habitations neuves ou achevées depuis moins de deux ans.
- Les installations non raccordées au réseau ou posées sur des bâtiments à usage non résidentiel (bureaux, commerces).
Comment récupérer la TVA sur une installation photovoltaïque ?
La récupération de la TVA (généralement celle à 20 %) est une démarche possible pour tout producteur qui vend tout ou partie de son électricité. Cela transforme le producteur en un professionnel aux yeux de l’administration fiscale. Cette démarche exige le respect de plusieurs étapes administratives précises.
Quelles sont les démarches pour obtenir le remboursement de la TVA ?
Le processus, bien que rigoureux, est bien balisé. Voici les principales étapes à suivre dans l’ordre :
- Immatriculation : Déclarez votre activité de production et vente d’électricité via le guichet unique des formalités des entreprises pour obtenir un numéro SIRET.
- Obtention du numéro de TVA : Demandez votre numéro de TVA intracommunautaire auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez.
- Facturation de la vente : Facturez l’électricité vendue (par exemple, à EDF OA) en y appliquant la TVA au taux en vigueur.
- Déclaration de la TVA : Périodiquement (selon votre régime), déclarez la TVA que vous avez collectée sur vos ventes et la TVA que vous avez payée sur votre investissement (TVA déductible).
- Demande de remboursement : Si votre TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, ce qui est systématique au début du projet, vous pouvez demander un remboursement de ce crédit de TVA à l’administration fiscale.
L'alternative : la franchise en base de TVA
Les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le régime de la franchise en base de TVA. Cela les dispense de déclarer et de facturer la TVA sur leurs ventes, simplifiant grandement la gestion. Attention : Cette simplicité a une contrepartie majeure. En choisissant ce régime, vous renoncez définitivement à la possibilité de récupérer la TVA payée sur l’achat de votre installation solaire. Un calcul est donc nécessaire pour déterminer l’option la plus rentable pour votre projet.
Questions fréquentes sur la TVA et les panneaux solaires photovoltaïques
Comment savoir si mon installation est éligible à un taux de TVA réduit (10 % ou 5,5 %) ?choisir le bon type de carport solaire ?
L’éligibilité dépend de critères stricts.
- Pour le taux de 10 % : Votre installation doit faire 3 kWc ou moins ET être posée sur une maison de plus de 2 ans. C’est le cas le plus courant pour les petites installations résidentielles.
- Pour le taux de 5,5 % (à partir d’oct. 2025) : Votre projet (jusqu’à 9 kWc) doit inclure des panneaux spécifiques respectant des normes environnementales précises ET un système de gestion de l’énergie. Votre installateur doit pouvoir vous fournir les certificats CERTISOLIS prouvant l’éligibilité du matériel.
Quels documents sont nécessaires pour récupérer la TVA payée ?
Pour que l’administration traite votre requête, rassemblez :
- Les factures originales et détaillées des panneaux, de l’onduleur et de la pose.
- La preuve de raccordement au réseau.
- Votre numéro de TVA attribué par le service des impôts.
- Vos déclarations de TVA et les factures de vente d’électricité.
Quel est le délai moyen pour obtenir le remboursement de TVA ?
Le délai varie selon la charge de travail du centre des impôts et la complétude de votre dossier. En général, comptez entre un et trois mois pour une première demande. Un dossier bien préparé accélère considérablement le processus.
Quelle TVA appliquer à la vente d’électricité ?
La vente d’électricité est une activité commerciale soumise au taux de TVA normal de 20 %. Vous devez donc facturer ce montant à votre acheteur (ex: EDF OA). Si vous optez pour la franchise en base de TVA, vous ne facturez pas de TVA, mais vous ne pouvez pas la récupérer sur votre investissement.
