Depuis le 1er octobre 2025, les règles fiscales applicables aux installations photovoltaïques connaissent un sérieux bouleversement. Nouveaux arrêtés, nouvelles conditions d’éligibilité et surtout nouveaux taux de TVA désormais en vigueur selon les cas.
Pour les installateurs comme pour les particuliers, ces évolutions sont un véritable casse-tête. D’autant plus quand on sait que la TVA impacte directement le coût global d’un projet solaire et, donc, sa rentabilité.
Pour vous aider à y voir plus clair, l’équipe Edmond Solutions décrypte les évolutions en cours et vous partage les informations clés à connaître. Quels sont les taux de TVA en vigueur pour le photovoltaïque ? Quels types d’installation peuvent bénéficier des taux réduits et jusqu’à quand ? Et surtout, comment profiter des meilleures conditions possibles si votre projet solaire inclut une batterie virtuelle ?
TVA solaire à 20 % : le taux « par défaut »
20 %, c’est le taux classique de TVA pour les projets solaires. Il s’applique à toutes les installations photovoltaïques qui ne répondent pas aux critères spécifiques définis par la nouvelle règlementation.
Voici quelques exemples de projets solaires où le taux de 20 % s’applique :
- Installation photovoltaïque d’une puissance supérieure à 9 kWc
- Projets en copropriété ou sur des bâtiments neufs de moins de 2 ans
- Installations pour des entreprises ou des collectivités
- Panneaux solaires non conformes aux nouveaux critères environnementaux
- Projets solaires en autoconsommation collective
- Projets d’installation ou d’ajout de batteries de stockage physique
TVA solaire à 10 % : un régime transitoire jusqu’au 31 décembre 2025
Le taux de TVA réduit de 10 % a longtemps été appliqué aux petites installations photovoltaïques de moins de 3 kWc sur logements anciens (achevés depuis plus de deux ans), au titre de travaux dits d’amélioration énergétique.
Depuis le 1er octobre 2025, ce dispositif n’est plus ouvert aux nouveaux projets.
Cependant, une tolérance fiscale temporaire permet encore d’en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2025, sous conditions.
Si le devis a été signé par les deux parties et qu’un acompte ou un financement a été engagé avant le 1er janvier 2026, alors le projet peut encore profiter du taux de 10 %, y compris si les travaux sont réalisés plus tard.
Les projets concernés sont :
- les installations photovoltaïques en autoconsommation d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, sur des logements existants
- les installations photovoltaïques en autoconsommation d’une puissance inférieure à 36 kWc incluant un système de batterie virtuelle
Le cas des installations avec batterie virtuelle MySmartBattery : TVA à 10 % jusqu’au 31/12/2025
Les projets intégrant une batterie virtuelle MySmartBattery de MyLight 150 peuvent bénéficier du taux réduit de 10 % jusqu’à 36 kWc. Ce taux s’applique sur la totalité de l’installation (panneaux, onduleurs, etc.) dès lors que la batterie virtuelle fait partie intégrante du projet.
En clair, cela signifie qu’un particulier peut équiper sa maison d’une installation solaire conséquente tout en profitant d’un taux réduit de 10 % à condition de respecter les délais contractuels avant le 31/12/2025.
Attention : il s’agit d’un régime de tolérance fiscale très encadré (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20 – 22/10/2025 : TVA – Consultation publique). Consultez votre installateur pour vous assurer que votre projet respecte bien les conditions nécessaires et que toutes les démarches ont été effectuées dans les délais impartis. Passé le 31 décembre 2025, aucune nouvelle installation solaire ne pourra bénéficier de ce taux réduit à 10 %.
On notera par ailleurs que les prestations de maintenance ou d’entretien continuent de bénéficier du taux de 10 %, dès lors qu’elles sont réalisées dans un logement résidentiel de plus de deux ans. Cette disposition reste inchangée à ce jour.
TVA solaire à 5,5 % : l’option la plus avantageuse, si vous y êtes éligible
Depuis le 1er octobre 2025, un nouveau taux réduit à 5,5 % s’applique sur certains projets photovoltaïques
Il est réservé aux installations résidentielles d’une puissance inférieure ou égale 9 kWc et qui remplissent des critères techniques stricts, définis par l’arrêté du 8 septembre 2025 fixant les critères applicables à la livraison et à l’installation, dans les logements, des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, d’une puissance installée inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête, ouvrant droit à l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée mentionné à l’article 278-0 bis du code général des impôts.
En clair, pour être éligibles, ces installations doivent :
- Respecter les critères environnementaux suivants :
- bilan carbone des modules inférieur à 530 kg CO₂/kWc,
- moins de 14 µg/W d’argent par cellule,
- moins de 0,1 % de plomb et moins de 0,01 % de cadmium par module.
- Être équipées d’un système intelligent de gestion de l’énergie (Energy Management System – EMS), permettant de piloter et d’optimiser la consommation de l’électricité verte produite.
- Ne pas inclure de batterie.
Bien que les conditions d’éligibilité soient particulièrement strictes, ce taux est extrêmement avantageux pour les projets concernés. Il permet en effet d’améliorer significativement la rentabilité de l’installation. Il est également à noter que ce taux de 5,5 % est cumulable avec les aides financières de l’État comme la prime à l’autoconsommation, le tarif de rachat EDF OA ou la batterie virtuelle.
Important : Depuis le 1er novembre 2025, Edmond Solutions est l’un des premiers installateurs du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06) à proposer des installations conformes au taux réduit de 5,5 % avec des panneaux Voltec Solar et Jinko certifiés ainsi que son propre système de pilotage EMS.
En clair, cela signifie qu’un particulier peut équiper sa maison d’une installation solaire conséquente tout en profitant d’un taux réduit de 10 % à condition de respecter les délais contractuels avant le 31/12/2025.
Quid de la TVA pour les bornes IRVE ? Du 5,5 %, valable jusqu’au 31 décembre 2025
Bonne nouvelle pour la mobilité électrique : les aides fiscales en faveur des bornes de recharge IRVE sont maintenues pour toute installation finalisée avant la fin de l’année 2025.
Les bornes de recharge pour véhicules électriques, d’une puissance supérieure ou égale à 3,7 kW, continuent de bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 %, à condition que l’installation soit réalisée
par un professionnel certifié IRVE avant le 31 décembre 2025.
Les autres avantages disponibles :
- Le crédit d’impôt équivalent à 75 % des dépenses, plafonné à 500 € par système de recharge pilotable
- La prime ADVENIR équivalente à 50 % du prix du dispositif de recharge individuel en résidentiel collectif, avec un plafond de 960 €
TVA solaire : ce qu’il faut retenir des dernières évolutions
Taux de TVA | Type de projet solaire | Validité |
|---|---|---|
5,5% | Installation ≤ 9 kWc écoconçue, sans batterie et avec EMS | Depuis le 1er octobre 2025 |
10% | Projet ≤ 3 kWc (si devis signé + acompte avant 31/12/25)
Installation avec batterie virtuelle jusqu’à 36 kWc avec MySmartBattery (si devis signé + acompte avant 31/12/25) | Jusqu’au 31 décembre 2025 (tolérance fiscale) |
20% | Tous les autres projets photovoltaïques :
. Installation solaire > 9 kWc . Installation en copropriété . Projet photovoltaïque d’entreprise ou sur bâtiment neuf (< 2 ans) . Projet d’installation ou d’ajout de batteries de stockage physique . Panneaux classiques sans EMS | Depuis le 1er octobre 2025 |
Vous avez un projet solaire, vous souhaitez ajouter une batterie physique ou virtuelle à votre installation photovoltaïque ? Ne laissez surtout pas passer les dernières semaines de taux de TVA réduit à 10 % ! Vous avez jusqu’au 31 décembre 2025 pour en profiter.
